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Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...
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Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...
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Avis 20124580
Mairie de Paris
Copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris,...
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Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...
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Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
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Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...