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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
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Avis 20190622
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au compte de gestion pour l'exercice 2018 des...
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Avis 20196013
Mairie de Suippes
Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
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Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...
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Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20201949
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations relatives à la taxe...