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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Avis 20032147
maire du Muy- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales[ voir avis ]