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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Sassenage
Contrats administratifs
Economie
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage
Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...
21/07/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Emprunt
Contrats administratifs