Recherche - CADA

Conditions de travail Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20124525
Mairie de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail
Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes