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Conseil 20185940
Préfecture de la MoselleCaractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...
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Avis 19940803
maire de Sainte Rose- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-NouvelleCommunication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...