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Mairie de Lesparre-Médoc Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20163778
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...

21/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194299
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de pouvoirs de la mairie au SMICOTOM en...

12/03/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202568
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des courriels adressés par les docteurs X, médecin généraliste exerçant en tant que...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale