Recherche - CADA

Gestion domaniale Équipements collectifs Affaire courante

Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20143731
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 14 DCSE EXP 22 du 5 mai 2014...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20141485
Mairie de Saint-Julien-des-Landes

Copie de documents relatifs à l'extension du lotissement communal « Les Pins 2 » : 1) l'acte...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142052
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de voirie délivrée à EDF - Gaz de France ou...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142141
Mairie de Nice

Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron

Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20132734
Mairie de Cogolin

Copie des documents suivants dans le cadre de travaux de création d'un bassin de rétention d'eau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale