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Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...
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Avis 20164210
Mairie de Capbreton
Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles :
1) l'arrêté de permis...
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Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
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Avis 20171546
Mairie de Dieulouard
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...
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Avis 20160709
Mairie de Marseille
Communication d'une attestation récapitulative des plans préparés et déposés par l'architecte...
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Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...
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Conseil 20190149
Mairie de Salignac-de-Mirambeau
Caractère communicable, à Monsieur X, époux de Madame X, décédée en 2018 et de laquelle il était...
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Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
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Avis 20172638
Mairie de Meyrié
Copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 382301410001 et son modificatif, délivrés à...
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Avis 20172948
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Copie de l'intégralité des documents, détenus par le service Eau et Assainissement du Pays...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20140909
Mairie de Troissereux
Copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation...