Recherche - CADA

Handicap - invalidité Territoriale Affaire courante

Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité