-
Avis 20160380
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...
-
Avis 20160381
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...
-
Avis 20160382
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...
-
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
-
Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les pièces détaillées relatives à...
-
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...