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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...