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Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
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Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20134634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
La communication de l'intégralité du dossier médical psychiatrique de son client, détenu par le...
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Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
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Avis 20214615
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication de la copie intégrale du dossier médical de sa fille mineure, X, dont elle détient...