Recherche - CADA

Ministère de la culture Spectacle Affaire courante Favorable

Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20192285
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Handicap - invalidité Inspection
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle