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Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...
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Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
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Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents accusant réception de l’acte judiciaire établis suite à l’assignation par...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...