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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20184693
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...
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Avis 20185534
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...
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Avis 20193042
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de l’intégralité des documents suivants :
1) les pièces jointes au courrier du 11...
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Avis 20203212
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de visa de ses clients.
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Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...
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Avis 20200873
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)
Copie de la pièce justificative motivant la décision de rejet de sa demande de retraite...