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Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise- communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...
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Avis 20114546
préfet de police- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 19992834
ministre de l'intérieur- rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...