-
Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
-
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...