Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20090119
ministre de la justice

- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

- copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
Avis 20063362
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)

- copie de la grille d'évaluation et des commentaires du jury de l'épreuve d'entretien du...

31/08/2006 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Concours
Avis 20022562
préfet de la région PACA

- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant : - dossier de...

27/06/2002 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Judiciaire
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération