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Archives par dérogation Affaire courante Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense

Avis 20192642
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/06/2019 Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204453
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

15/04/2021 Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation