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Affaire courante Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales