Recherche - CADA

Ministère des armées Archives par dérogation Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20200818
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203646
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20205703
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215748
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation