-
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
-
Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
-
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
-
Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
-
Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
-
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
-
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
-
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
-
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...
-
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...