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Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration...
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Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les extraits de...
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Avis 20152919
Ministère de la défense
Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...
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Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...
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Avis 20144464
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny-La Courneuve
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20144502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de...
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Avis 20134672
Mairie de Versailles
Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...
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Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
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Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20140196
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Copie des documents suivants concernant les inspecteurs du travail en poste en section...
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Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...
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Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier établi par...