Recherche - CADA

Ministère de la justice Lieux de détention Justice Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165624
Ministère de la justice

Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...

26/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20160789
Ministère de la justice

Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20163402
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20141515
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...

22/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132024
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20134424
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention