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Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
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Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...
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Avis 20131555
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers
Copie du rapport adressé par le directeur, Monsieur XXX, le 9 ou 10 janvier 2013 au...
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Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
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Avis 20014815
maire d'Argenteuil
- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.
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Avis 20020294
maire de Talange
- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...