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Avis 20172867
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.
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Avis 20172893
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...
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Avis 20172932
Ministère de la Justice
Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...
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Avis 20172989
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...
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Avis 20173052
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173053
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173903
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174022
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Besançon prévoyant la remise...
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Avis 20174098
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20174103
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20174109
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
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Avis 20174129
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...
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Avis 20174131
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon :
1) la...
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Avis 20174219
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20174220
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...
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Avis 20174221
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement et le maintien en régime différencié de son...
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Avis 20174222
Ministère de la Justice
Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...
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Avis 20174224
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20174225
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison...