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Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...
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Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...
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Avis 20191227
Mairie de Poiseux
Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.
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Avis 20183306
Mairie de Biarritz
Copie, par voie postale, de l'arrêté municipal affectant le stationnement rue de Helder, entre...