Recherche - CADA

Licenciement Territoriale Travail Et Emploi Délégué

Avis 20190221
Mairie de Niort

Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale
Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Licenciement
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde

Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement