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Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève
Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...
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Avis 20173414
Mairie de Saint-Estève
Communication sur CD-ROM joint par le demandeur de documents relatifs à la révision générale du...
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Avis 20173528
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 18 mai 2017 pris par le maire concernant la...
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Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
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Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
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Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève
Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...