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Conseil départemental de la Vienne

Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne

Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'intégralité de la demande...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Budgets et comptes
Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180799
Conseil départemental de la Vienne

Communication des documents suivants relatifs à la répartition de la taxe de formation...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20172477
Conseil départemental de la Vienne

Communication de l'information préoccupante révélant le nom de la personne ayant fait le...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé