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Avis 20202953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...
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Avis 20203112
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20203148
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...
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Avis 20203248
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans
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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...
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Avis 20203323
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203592
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203593
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...
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Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203949
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20201941
Ministère de la Justice
Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...
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Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20201807
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201954
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...