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Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
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Avis 20160955
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...
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Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »
Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...
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Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...
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Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants :
1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...