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Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...
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Avis 20152704
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du procès-verbal établi le 7 avril 2014 fondant la décision de mise en œuvre des...
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Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants :
1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...