Recherche - CADA

Agriculture Economie Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe Favorable

Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés

- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...

20/05/2010 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Lieux de détention
Avis 20033239
greffier du tribunal d'instance de Mulhouse

- copie de la note de service mentionnant les "accords intervenus entre la Fédération du Crédit...

28/08/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Banques et assurances Judiciaire
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon

- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...

05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture