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Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...
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Avis 20151599
Mairie de Tournefeuille
Copie des pages 8 à 11 de la demande de permis de construire PC 03155714C0085.
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Avis 20153086
Mairie de La Clusaz
Communication de l'avis de France Domaine relatif au montant de la redevance du bail...
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Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant :
1)...
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Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran
Copie des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...
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Avis 20132613
Mairie de Nages et Solorgues
Copie des documents suivants :
1) le traité de concession concernant la zone d'aménagement...
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Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le rapport de présentation du POS...
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Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes
Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...
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Avis 20125070
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Copie de documents relatifs à la construction d'une maison et d'un hangar à bateaux sur une...
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Avis 20131350
Mairie de Jaujac
Copie du rapport de présentation concernant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20131452
Mairie de Trémuson
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration préalable concernant la construction...