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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
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Avis 20130230
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...
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Avis 20123853
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...