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Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
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Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...
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Avis 20155541
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication des documents suivants :
1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...
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Avis 20155695
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
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Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20155815
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...
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Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
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Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...
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Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...