-
Avis 20152396
Mairie du VésinetCommunication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
-
Avis 20211990
Mairie de CabestanyCommunication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...