Recherche - CADA

Représentation Culture Loisirs Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication

- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...

09/02/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Représentation Patrimoine
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart

- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Représentation