-
Avis 20141195
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les résultats des...
-
Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par :
1) le service...
-
Avis 20141282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier N° 57A établi le 6 septembre 2011 lors de l'instruction de sa demande...
-
Avis 20141285
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents médicaux ayant permis au médecin conseil de rédiger son rapport du 19...
-
Avis 20141293
Centre Hospitalier de Clamecy
Communication de son dossier médical, datant de 1964.
-
Avis 20141356
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Communication du compte rendu du 21 juin 2012 de la commission des relations avec les usagers...
-
Avis 20136010
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie...
-
Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
-
Avis 20136087
Centre hospitalier universitaire de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, suite aux...
-
Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
-
Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
-
Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
-
Avis 20140325
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service...
-
Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
-
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
-
Avis 20140542
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication d'une copie de toutes les observations médicales et paramédicales post-opératoires...
-
Avis 20143006
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 juin 2014.
-
Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...
-
Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...
-
Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...