-
Avis 20194397
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...
-
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
-
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
-
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...