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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20190195
Mairie de ParisCommunication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...