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Communauté de communes Cœur de Chartreuse Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200844
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication du document émanant du préfet de Savoie accordant l'autorisation au président de...

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets