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Mairie de Saint-Pathus

Avis 20153339
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les factures pour l'année 2014 concernant les articles...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203069
Mairie de Saint-Pathus

Communication, de préférence au format électronique, des grands livres comptables de la commune,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de représentation du maire...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus

Consultation de plusieurs permis de construire de la commune : 1) dans le lotissement Cœur de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus

Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation
Avis 20210575
Mairie de Saint-Pathus

Communication des permis de construire des lot N°13 et lot N°7 du lotissement « Cœur Village ».

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire