-
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
-
Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
-
Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
-
Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
-
Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
-
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)
Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » :
1) le courrier...