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Avis 20195594
Mairie de Paris
Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
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Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...
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Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20201720
Mairie de Paris
Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) tous documents décidant la mise...
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Avis 20211053
Mairie de Paris
Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...
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Avis 20212217
Mairie de Paris
Communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de...
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Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
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Avis 20213936
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision portant mesure transitoire de promotion...
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Avis 20205281
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...
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Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...
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Avis 20205384
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'avis de la commission ;
2)...
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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...