-
Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
-
Avis 20160534
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de...
-
Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...
-
Avis 20142478
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création, par l'ADAPEI 77, du Complexe...
-
Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...
-
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
-
Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
-
Avis 20143443
Conseil général de l'Essonne
Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...
-
Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
-
Avis 20132026
Agence régionale de santé du Val-de-Marne (ARS 94)
La communication des documents administratifs anonymisés suivants, relatifs à la Maison...
-
Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...
-
Avis 20132844
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport sur le fonctionnement du centre hospitalier de Montluçon, produit en 2013.
-
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
-
Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...