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Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
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Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...
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Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
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Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20154877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
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Avis 20154976
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20154985
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20155043
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...
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Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...
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Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...