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Avis 20134347
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des éléments demandés à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) dans le cadre de son...
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Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20130384
Mairie de Cilaos
Copies des factures émises par la SAPHIR et réglées par le centre communal d'actions sociales...
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Avis 20130532
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...
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Avis 20130568
Mairie de Toulouse
Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...
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Conseil 20130708
Mairie de Duclair
Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative du centre communal...
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Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
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Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame XXX XXX...
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Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
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Avis 20124452
Conseil général des Vosges
Communication de l’intégralité de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...
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Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
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Avis 20124564
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier de RSA ;
2) la...
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Avis 20124900
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication du rapport, avec ses conclusions, le concernant, effectué à la suite d'un contrôle...
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Avis 20124926
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication des documents suivants relatifs au refus de la commission paritaire sanitaire et...
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Avis 20124989
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (06)
Copie de l'ensemble des documents fournis à la CAF des Alpes-Maritimes par Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20125038
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie des lettres adressées à la CPAM de la Haute-Garonne par le demandeur aux mois de décembre...
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Avis 20125047
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire.
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Avis 20125048
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire, notamment le rapport de contrôle de...